CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – croissantimmobilier.fr

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site croissantimmobilier.fr et des services qui y sont proposés.

Le présent contrat est conclu entre :

• L’exploitant du site, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale accédant au site, ci-après désignée « l’Utilisateur ».

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Le site croissantimmobilier.fr est édité par :

Croissant Groupe Immobilier

SAS au capital de 2 600 €

Immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 917 653 586

Siège social : 70, Les Rives Du Golf, 83520

Représentante légale : Mme Irina Maslovskaya

ARTICLE 3 – Accès au site et aux services

Le site propose les services suivants :

• Présentation de biens immobiliers
• Demandes de recherche de biens
• Demandes d’estimation, de vente, de location ou d’investissement
• Informations générales sur l’Éditeur et ses activités

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance ou techniques, sans préavis.

ARTICLE 4 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et à sa finalité.

Il est seul responsable des informations qu’il transmet via les formulaires du site et garantit leur exactitude, leur exhaustivité et leur mise à jour.

Toute utilisation abusive du site entraînant un dommage direct ou indirect pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 – Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Dysfonctionnements, interruptions ou anomalies techniques du site
• Défaillance du réseau ou indisponibilité du serveur
• Force majeure ou faits imprévisibles et insurmontables de tiers

Bien que l’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité ou leur exactitude absolue.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur croissantimmobilier.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite.

Les contenus sont destinés à un usage personnel et non commercial uniquement.

ARTICLE 7 – Données personnelles et conformité RGPD

Le site collecte des données personnelles exclusivement via les formulaires de contact et de demande de services.

Les données collectées peuvent inclure :

• Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations relatives au projet immobilier de l’Utilisateur

Les données sont traitées uniquement afin de répondre aux demandes, gérer la relation client et fournir les services sollicités.

Le traitement des données est conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès à ses données
• Rectification
• Suppression
• Opposition ou limitation du traitement

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

📧 elena@croissantimmobilier.fr

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur finalité et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique.

ARTICLE 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers croissantimmobilier.fr est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de l’Éditeur.

ARTICLE 9 – Modification des conditions

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du site.

ARTICLE 10 – Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée et prennent effet dès la première utilisation du site.

ARTICLE 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Fréjus (France).